Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Falm Bijoux, dont le siège social est situé à [votre adresse], immatriculée sous le numéro [votre numéro SIRET], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet falm-bijoux.fr (ci-après dénommée « le client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Falm Bijoux sur le site falm-bijoux.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site falm-bijoux.fr au jour de la consultation par le client. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Falm Bijoux ne pourrait être engagée.
3. Commande
Toute commande passée sur falm-bijoux.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Falm Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [indiquez les moyens de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions effectuées sur le site falm-bijoux.fr sont sécurisées par le système de paiement en ligne [nom du système de paiement].
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Falm Bijoux s’engage à expédier les commandes dans un délai de [indiquez le délai de traitement] jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur falm-bijoux.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
La responsabilité de Falm Bijoux ne pourra être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transports, des communications, ou en cas d’inondation ou d’incendie.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour améliorer les services et informations adressés au client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site falm-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Falm Bijoux. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@falm-bijoux.fr.
Ces CGV sont une base standard que vous pouvez personnaliser en fonction de vos spécificités et obligations légales. Il est également conseillé de faire relire ces conditions par un professionnel pour vous assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
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